Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303376_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Savoldi puis Me Ipanda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté
Source officielle4ème chambre
DTA_2116661_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 14 juin 2022, Mme C B, épouse D, représentée par Me Savoldi, demande au tribunal : 1
Source officielle8ème chambre
DTA_2107235_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A E, représenté par Me Savoldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial à son épouse, Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2416231_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Savoldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel
Source officielle