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7 résultats pour « Sebastien Guerault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2401308_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502588_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502678_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Sebastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310542_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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TA

8ème chambre

DTA_2310053_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme E A représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303664_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C G, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a assigné à résidence dans le département de l'Ardèche pour une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503331_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a

Source officielle