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5 résultats pour « Serge CERA Me »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2306329_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... pour la construction de deux serres à usage agricole sur un terrain situé 319 bis route du Touate. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300528_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 novembre 2023, la SAS Polynésienne des Eaux, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, demande au juge des référés : 1)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200693_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

lors que compte tenu du transfert de compétences de la gestion des voies à la suite de la fusion entre la communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes porte d'Aquitaine en Pays-de-Serres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306494_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Reynier, représentant M. C, - et les observations de Me Desvergnes, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205709_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle