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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505808_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il est constB...l Sharhanee fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français à destination de l’Irak, son pays d’origine.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007637_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Shürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509884_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cherigui renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sheryan Cherigui,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505065_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., à Me Shürmann et au ministre de l’intérieur.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2302738_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, à Me Shürmann et à la préfète de la Drôme. Rendu public par mise à disposition greffe le 1er juin 2023. La magistrate désignée, A. TrioletLa greffière, J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503363_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Shürmann représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510206_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B et à Me Shürmann. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 18 juin 2025. Le juge des référés, Y.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221047_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2208346_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211381_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ayant pour avocat Me Diala Al-Shaman, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601188_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., à Me Shürmann et à la préfète de l’Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La magistrate désignée, C. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316920_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman , demande au tribunal d'annuler l'arrêté 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511248_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200690_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207886_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
E A C, représenté par Me Diala Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Rhône de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208300_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 50
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223192_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Al- Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés résultant du réexamen de l'arrêté du 7 décembre 2000 décidant son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205762_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officiellePage 1 sur 3