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2 résultats pour « Sieraczek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300255_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Sasu Trans Evasion, représentée par Me Sieraczek Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301682_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E C, représenté par Me Sieraczek-Laporte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle