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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503164_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A, représenté par Me Silva-Conin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 20 avril 2025 portant refus implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602638_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2026, M. oliva, représenté par Me Silva-Conin, conclut : 1°) à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402822_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504965_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602646_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Silva-Conin, conclut à ce que le tribunal ordonne son admission provisoire au titre de l’aide juridictionnelle, à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309295_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402894_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503165_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Silva-Conin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305499_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521184_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) Bâti et Vie, représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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TA

2ème chambre

DTA_2305732_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

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TA

2ème chambre

DTA_2401361_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

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TA

2ème chambre

DTA_2506472_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507627_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Da Silva, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 aout 2025

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524391_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B e Silva réside à Gennevilliers, dans le département des Hauts-de-Seine.

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TA

2ème chambre

DTA_2513538_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

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TA

2ème chambre

DTA_2303491_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

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TA

2ème chambre

DTA_2504945_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

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