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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2004879_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407302_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : - dès lors qu’elle respectait l’ensemble des conditions pour bénéficier du régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) prévu par les dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407906_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation relative à la passation du marché ayant pour objet la " conception et réalisation d'une vidéoprojection scénographiée dans le fac-similé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511134_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société SIMI SRL, représentée par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600005_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à la reconduction de contrats de représentation officielle ; son absence risque de compromettre le renouvellement de ce contrat qui représente une part importante du chiffre d’affaires de la société SIMCC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2023 et 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Foncière de Paris SIIC, représentée par Me Schiano Gentiletti
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209686_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il n'est pas contesté, que la SAS Foncière de Paris SIIC a été imposée conformément à ses déclarations.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2308050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il n'est pas contesté, que la société foncière de Paris SIIC a été imposée conformément à ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004035_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
vascularité à ANCA ont été imputables à l'exposition à la silice ". 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2311854_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D’une part, les dispositions de l’article 208 C du code général des impôts exonèrent d’impôt sur les sociétés les sociétés ayant opté au régime des sociétés d’investissements immobiliers cotés (SIIC
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il n'est pas contesté que la SAS Foncière de Paris SIIC a été imposée conformément à ses déclarations.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318127_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il n'est pas contesté que la société foncière de Paris SIIC a été imposée conformément à ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204197_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
mali résultant de l'annulation de ses titres à la suite de la fusion-absorption de sa filiale Parigest le 31 décembre 2012 provient d'une opération entre sociétés liées, expressément exclue du régime SIIC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404290_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
cet office ; - il s'est prononcé sur la base d'un rapport établi par un médecin-rapporteur distinct ; - les signatures figurant sur l'avis ne sont pas des signatures électroniques mais des fac-similés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305177_20230807
7 août 2023
7 août 2023
nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909946_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française distribués au cours de l'année 2014 par des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300055_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En second lieu, le moyen tiré de ce que la signature apposée sur l'acte l'a été sous la forme d'un fac-similé numérisé et non de manière manuscrite, ne repose sur la méconnaissance d'aucune disposition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304833_20230821
21 août 2023
21 août 2023
nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305136_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305322_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé
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