_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Simac

X... révèlent que le taux de silice libre était de 0,20 à 0,43 mg/m3, de sorte qu'en retenant que le taux de silice libre était de 2 %, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la Société d'investigations et de protection industrielle et commerciale (SIPIC

François Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (Simces), dont le siège est Mairie de Saint-Péray, Hôtel de Ville, 07130

supérieurs au fluor SMFP" et que "rien du débat scientifique ne permettait d'affirmer comme l'a fait la société intimée de façon péremptoire que le fluor NaF incorporé dans un dentifrice à base de silice

arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pieffe, dont le siège est Via Azzali n 10, 43100 Parma (Italie), 2 / de la société SIMAC

X..., agissant en tant que directeur de la société SIBIC, dont la gérance est assurée par M.

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

cependant qu'elle a par ailleurs constaté que le point de départ du délai de prescription de l'action du salarié sur le fondement du préjudice d'anxiété résultant d'une exposition au plomb et à la silice

Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four à l'atelier de graphitation avec exposition à l'inhalation de poussières de sable et qu'aucun seuil de nocivité pour l'action de la silice

Simin, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 25 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de financement

est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Société immobilière d'investissement et de construction (SIIC

, propriétaire d'une parcelle voisine, a demandé au juge administratif l'annulation de ce permis ; que, les 4 et 22 septembre 2014, la société March a conclu avec la société Simpic et son gestionnaire

H... et V...) dénonçaient un environnement poussiéreux du fait du manque d'arrosage d'eau, que l'instruction du 30 novembre 1956 admettait la foration à sec sur des massifs à faible teneur en silice, tout

, ainsi que cela résulte des rapports des commissaires aux apports sur l'apport à HOLDCO SIIC d'actions ICADE, et sur l'apport à HOLDCO SIIC d'actions SILIC ; qu'alors que le principe de l'égalité des

pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer leur préjudice d'anxiété consécutif à leur exposition aux poussières d'amiante et de silice

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera C..., Rivka B..., Aviva B..., Moshe Z..., Owaly Y..., Esther X..., Simi

X... de reproduire sur le site internet, qu'il a ouvert sous le nom de domaine "Parodie.com" et qui est consultable par toute personne, le fac-similé d'une note interne du Crédit industriel de l'Ouest

L] [C] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer le préjudice d'anxiété du mineur retraité consécutif à son exposition aux poussières d'amiante et de silice

Le mineur retraité fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer son préjudice d'anxiété consécutif à son exposition aux poussières d'amiante et de silice