Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205405_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
code pénitentiaire : " Lorsque le détenu est transféré, les objets lui appartenant sont déposés contre reçu entre les mains de l'agent de transfèrement s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 16 mars, 1er avril, 3 mai et 20 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims, représenté par Me Zaoui-Taieb, conclut, dans le dernier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Levery, représentant les requérants ; - les observations de Me Zaoui-Taïeb, représentant le CH de Verneuil-sur-Avre.
Source officielle