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10 résultats pour « Simon-pierre DABOUSSY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201900_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301769_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, déposée le 6 avril 2023 et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301546_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, la SAS ATI Industries représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la demande d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203433_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203178_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts, - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203179_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts, - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2206037 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

bitumineuse ; - s'agissant du désordre n°8 : instabilité des pièces d'about sur les bandes solines, l'expert écrit qu'il s'agit de petites anomalies ayant pour cause une dilatation alternée d'origine

Source officielle