ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

FOND N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon-pierre

Rôle N° RG 21/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCA [C] [H] [U] [G] ÉPOUSE [H] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck DE VITA Me Simon-Pierre

NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X] Grosse délivrée à Me GARCIA à Me CASANOVA à Me OLLIE à Me BERLINER Expédition délivrée à Me DABOUSSY le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet

[W] et de Mme [P], [G] [P] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Me DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, déposée le 6 avril 2023 et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés

[C] avait demandé la révocation de l'ordonnance de clôture afin que la cour déclare recevable ses conclusions d'appel n° 5 notifiées le 6 mars 2020 et sa pièce d'appel n° 49 ; que la cour d'appel, faisant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, la SAS ATI Industries représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la demande d'expertise sollicitée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts, - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts, - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2206037 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, demande

bitumineuse ; - s'agissant du désordre n°8 : instabilité des pièces d'about sur les bandes solines, l'expert écrit qu'il s'agit de petites anomalies ayant pour cause une dilatation alternée d'origine