Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102099_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ces conditions, c'est à tort que la maire de Saint-Simon s'est opposée à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C B, représenté par l'Aarpi Green Law Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Leldique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412334_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2024 et 17 mars 2025, la société immobilière 3F, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2025 et 10 avril 2025, la société immobilière 3F, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311074_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2023 et 30 avril 2024, la commune de Beaumont-sur-Oise, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2104528_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ce dernier se levait brusquement du canapé, bousculait l'agent de police et se jetait tête en avant dans le vide par la fenêtre du salon après l'avoir rouverte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet et 2 octobre 2023, la SA immobilière 3F, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 5 000
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande de Me Avazeri, ès qualité d’administrateur judiciaire de la SAS Nothen et a désigné la SAS Les Mandataires, mission conduite par Me Hamida RADHOUANI 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille et Me Simon
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 janvier et 17 mars 2023, la Coopérative d'habitations, représentée par Me Simon, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900826_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
délivré à l'association SOLIHA Haute-Garonne un permis de construire valant permis de démolir en vue de l'édification d'une résidence de 32 logements sociaux, sur un terrain situé 358 route de Saint-Simon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404487_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
mémoires en défense enregistrés le 3 octobre 2024, le 25 novembre 2024 et le 3 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes du Bazadais, représentée par Me Simon
Source officielle1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Lévi, puis par des mémoires enregistrés les 30 mars 2022, 4 juillet 2022, 10 octobre 2022, 8 décembre 2022 et 3 janvier 2023, en reprise d'instance suite au décès des deux requérants, Madame H, Renée, Simone
Source officielle