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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519100_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société par actions simplifiée SIMAGOT, représentée par Me Sebban, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428948_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Karavel, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007752_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société par actions simplifiée (SAS) SELB, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206702_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Margio.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106839_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 6 octobre 2022, la société Rincent BTP services SAS déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303132_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par action simplifiée Erimar et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société par action simplifiée Nix Nox, représentée par Me Dahan, doit être regardée comme demandant, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209194_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au Tribunal administratif de Paris le dossier de la requête, enregistrée le 10 mars 2022, de la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300558_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Gare aux Vins, représentée par la SELARL Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508985_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la société anonyme simplifiée (SAS) International Automobiles demande au tribunal la décharge de rappels de taxe sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304667_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
{"Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement pur et simple des \u00e9poux C. La proc\u00e9dure est close sans autre examen au fond.": null}
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214365_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société à actions simplifiée (SAS) 12 Norvins, représentée par Me Rivoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115636_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) ELSIA, représentée par Me Joly, demande au tribunal : 1°) de condamner le Sénat à
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2420837_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée (SAS) Seka et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203229_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324495_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 3 : La requête n°2324497 de la société par actions simplifiée ITF est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531230_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... établit avoir effectué par voie électronique sur la plateforme « démarches-simplifiées » une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, une telle démarche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534108_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... établit avoir effectué par voie électronique sur la plateforme « démarches-simplifiées » une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, une telle démarche
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2219031_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, les 13 avril et 15 mai 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Margio, représentée par Me Güner, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501180_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable
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