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3 résultats pour « Solène Maulard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200620_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - pour la réalisation de la salle multifonctionnelle, elle a confié le lot n°3 suivant acte d'engagement du 23 août 2011 à la société Malardier et fils.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000802_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ils soutiennent que : - sur la responsabilité : le retrait forcé de la pince mécanique constitue une maladresse de nature à engager la responsabilité pour faute du centre hospitalier des pays de Morlaix

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004170_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2021 et le 28 janvier 2022, le CHRU de Brest et la société Relyens Mutual Insurance (RMI), représentés par Me Maillard, conclut au rejet de la requête

Source officielle