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3 résultats pour « Solange GUICHOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201412_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle soutient que : - le chiffre d'affaires de référence retenu par l'administration ne tient pas compte du chiffre d'affaires de son second établissement " Solange by Vero Moda " créé en février 2020

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502903_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour enregistrer une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502550_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 7 avril 2025, il s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour y faire enregistrer une demande d'asile.

Source officielle