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8 résultats pour « Sonia Monfront »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2007746_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

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TA

2ème chambre

DTA_2200875_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'analyse des offres que la requérante envisageait une acquisition par sonar latéral, l'absence de précision sur les délais d'intervention ayant été affectée d'un coefficient de pondération de 25 %.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007717_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que si les dernières connaissances scientifiques, qui ressortent en particulier de l'avis d'experts, produit par l'ONIAM, commis par l'Académie nationale de médecine, montrent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904139_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

indique que le salarié aurait agressé, le 4 mai 2018, le directeur en le bousculant, en le molestant avec force et en le ceinturant à plusieurs reprises, l'exploitation de la bande de vidéosurveillance montrent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901049_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il a également été saisi sur les ordinateurs de Mme Sonia Tissier, secrétaire comptable des sociétés Kaytech et Universal Multimédia, et de M.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306550_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les observations de Me Monfront substituant Me

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TA

5ème Chambre

DTA_2104159_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un arrêté du 29 janvier 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a retiré le permis de construire tacite délivré à la SASU Somifa et a délivré un permis de construire avec prescriptions à la SASU Somia.

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TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

et du tablier ont tous les deux été impactés par des contraintes supplémentaires non prévues au marché et qui n'ont pas permis d'atteindre les cadences escomptées ; les données du planning récolé montrent

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