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4 résultats pour « Sonia PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2509065_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204623_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciussi, représentant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304595_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que la condition d'urgence est remplie car il se trouve sans aucune solution d'hébergement pérenne depuis le 2 mai 2023, et que la décision contestée porte atteinte à son droit à une prise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B E, architecte, et du bureau d'études techniques développement durable Architecture et Développements Sonia Cortesse (ADSC).

Source officielle

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PEREZ, Sonia

SIREN 917744583Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2026, désignant liquidateur SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann 8, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19/04/2026

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Créations

foliepoxy, PEREZ, Sonia, nana

SIREN 900948563Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/09/2023

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Modifications diverses

PERLES DES HALIADES, BEN ALGIA, Sonia, PEREZ

SIREN 911881332Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/11/2022

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Ventes et cessions

ATHYNEA - CALVY'NEA, PEREZ, IZARD, Sonia, Sylvie Isabelle

SIREN 917744583Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Cession sous acte authentique en date du 13/07/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Rue Émile Grand 81000 Albi, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit Al Rat 81160 Saint-Juéry

28/07/2022

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Créations

PERLES DES HALIADES, BEN ALGIA, Sonia, PEREZ

SIREN 911881332Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

27/07/2022

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