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29 résultats pour « Stéphane BONNET Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402607_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B A, domicilié 1 rue Bonnet à Villeurbanne (69100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204174_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306688_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303837_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante bulgare, est entrée en France en mai 2022 à l'âge de 40 ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201151_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204168_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201998_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202875_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207117_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304938_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203399_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206309_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais né le 4 juillet 1991, est entré en France en mars 2017 avec son épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307183_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Stéphane Dhers, président de chambre, M. Alexandre Therre, premier conseiller et Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202781_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 5 octobre 1970, est entré en France le 28 juin 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307505_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. C, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303285_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Stéphane Dhers, - les observations de Me Gangloff, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207116_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201200_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201995_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle

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