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2 résultats pour « Stéphane DUNIKOWSKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224466_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208672_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 mai 2022, 15 et 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, avocat

Source officielle