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4 résultats pour « Stéphanie CHAUBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306757_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D C, à Me Stephan, ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000117_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cette dernière a alors fait intervenir d'autres sociétés afin que les lots confiés aux sociétés CFF et Chauvet soient exécutés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304468_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, à Me Stephan et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316106_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Stéphanie Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et

Source officielle