[Adresse 4] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Stéphanie CHAUBET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée

naissance 2] 1968 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représentée par Maître Charly AVISSEAU, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0285 et par Maître Stéphanie

naissance 2] 1968 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 10], représentée par Maître Charly AVISSEAU, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0285 et par Maître Stéphanie

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui, pour recel d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration

de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane

JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé

de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane

VALMY Représentant : Maître Cédric CHAUMET de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiair ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET Maître Claude BURGEAT Maître [U] [O] S.N.C.

Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE : Monsieur [M] [R] né le 16 Mai 1959 à [Localité 6] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Stéphanie

répertoire général : 11/19701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Service du JEX) - RG n° 11/83363 APPELANTE SELARL CABINET STEPHANE

C/ Francisco A..., Stéphanie HERNANDEZ D...

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie

Stéphane X... Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...

Société SEALEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN Me BONTE Me PRENEUX Me CHAUDET

Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse

] épouse [P] demeurant: [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Monsieur [I] [P] demeurant: [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] Représenté par Me Stéphane