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1 résultats pour « Stéphanie DROUET-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200822_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Drouot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont

Source officielle