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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les Murets la somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205922_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Les Murets a refusé de transformer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
) ; * Parcelle cadastrée AC 107 (lot 19) sise 2/4 rue Mullot, appartenant à la SCI Ammour domiciliée 20 rue Lakanal à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 109 (lots 12/13) sise 4 rue Mullot/14 rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2102217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
commune, dès lors qu'il a été proposé à la signature de la commune postérieurement à la notification du décompte général définitif le 30 janvier 2020 ; seule une somme de 2588 euros HT correspondant au muret
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501238_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D..., sous-préfet de Muret, à l’effet de signer, durant les permanences du corps préfectoral, les décisions d’éloignement et les décisions les assortissant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500170_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500950_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C B, à Me Stéphanie Kwemo et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D B, sous-préfet de Muret, pour signer les décisions relatives à l'éloignement ainsi que les décisions les assortissant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500092_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108746_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D, représenté par Me Stephan, conclut aux mêmes fins que sa requête en portant à 1 200 euros le montant de la somme demandée au titre des frais irrépétibles. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(chaussure Adrien), la SCP Stéphane Guinand et Pierre Jacob, représentés par Me Cautenet et Me Hamon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-1580 du 27 mars 2023 du conseil de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301515_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300616_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Durand-Stephan, substituant Me Pierson, représentant la métropole TPM, - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
délivrées par application du 4° du I de l'article L. 411-2 du même code, telles que celle délivrée par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 en raison de la présence, sur le site du chantier, de la mulette
Source officielle