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1 résultats pour « Stanislas DE JORNA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305310_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentée par Me Stanislas de Jorna, conclut à ce que le juge des

Source officielle