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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512056_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demandeuse, en vain, d’hébergement d’urgence depuis le 10 septembre 2024 ; elle a effectué des démarches auprès des services sociaux de la ville et a pu être hébergée temporairement au sein de l’auberge Stéphane

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102824_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

et, par suite, le maître de l'ouvrage doit être condamné à lui verser un complément de rémunération correspondant au prix unitaire prévu par le BPU pour six unités, soit la somme de 642 euros.B44 " Arrachage

Source officielle