FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N],, [U] [A] MI : 25/00010 Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE la SELARL UBILEX

cour : Ordonnance rendue le 26 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2025R00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Stephane

ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000055 - N° du dossier E0005WSP Madame [I] [N] [Y] NÉE [U] épouse [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stephane ARCHANGE, avocat

MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 15/00977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEFOL ASSOCIÉS Me Stephane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté par Maître Stéphane

BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et l’incident : Monsieur [P], [D], [U] [J] né le 08 Juin 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stephane

En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction

vestiaire : 51 et Me [R], plaidant, avocat au barreau de Thonon les Bains APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [X] [L] [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stephane

SAINT-QUENTIN sous le numéro 312 855 729, Dont le siège social est situé [Adresse 13] [Localité 2] Représentés par Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1017, Assistés de Me Stephane

8 8 60 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Kahena MEGHENINI, avocat au barreau de Paris, toque : B0352 INTIMÉS Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stephane

01 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stephane

ENTRE : S.A.R.L JOUSSELIN [M] Représentée par son gérant, Monsieur [U] [M], domicilié es qualité audit siège N° Siret : 489 651 869 (RCS Chartres) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stephane

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 22/02708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES Me Philippe CHATEAUNEUF

rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 20/00282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Stephane

Portalis DBXV-W-B7G-FU4N ============== [Z] [H] [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE, [J] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE

arme, porteur de l'arme de poing ayant été utilisée pour donner la mort à la victime ; que, malgré les rétractations intervenues par la suite, les précisions apportées à cet égard par Hervé Z... et Stéphane

Sur la demande de dommages-intérêts de la SCI Stéphanie Investissements, le tribunal a relevé que l'arrachage de thuyas situés sur la propriété de la demanderesse ou à tout le moins en bordure de propriété