CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Stoffaneller Anna »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2406539_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Stoffaneller Anna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402310_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stoffaneller, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402069_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac ; - et les observations de Me Stoffaneller, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404490_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les observations de Me Stoffaneller, avocate de M. A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104981_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A D, représentés par Me Stoffaneller, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500387_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Anna Stoffaneller en application de l’article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303017_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 14 et 22 avril, et le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Anna Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui attribuer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503023_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par cette requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204886_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Stoffel-Henrion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.