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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406539_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Stoffaneller Anna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ;
3ème chambre
DTA_2402310_20241106
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stoffaneller, avocate de M.
DTA_2402069_20241106
Meyrignac ; - et les observations de Me Stoffaneller, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2404490_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les observations de Me Stoffaneller, avocate de M. A....
2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
A D, représentés par Me Stoffaneller, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500387_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Anna Stoffaneller en application de l’article
DTA_2303017_20230623
23 juin 2023
Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 14 et 22 avril, et le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Anna Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui attribuer
DTA_2503023_20250711
11 juillet 2025
Par cette requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204886_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Stoffel-Henrion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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