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15 résultats pour « Strazzeri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311478_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il y a lieu de condamner la commune de Strazeele à lui verser une provision de ce montant. Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001420_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Strazeele ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301809_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 février 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le budget primitif 2022 de la commune de Strazeele.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500922_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... demande l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2024 de la commune de Merris portant sur le stationnement de la rue de Strazeele. Par un mémoire, enregistré le 11 août 2025, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme ASNARD

DTA_2601720_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Asnard, magistrate désignée ; - les observations de Me Strazzeri, substituant Me Obadia, représentant M. C...

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2203271_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

commise le 15 avril 2020 à 17 h 35 à Vendin le Vieil, 1 point pour une infraction commise le 4 mai 2020 à 14 h 58 à Sailly Labourse, 2 points pour une infraction commise le 9 janvier 2021 à 06 h 03 à Strazeele

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401710_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de Me Strazzeri,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301990_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Strazzeri, pour la commune de Sospel.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602230_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 : le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, les observations de Me Strazzeri et de Me Obadia, représentant M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabane, représentant la SARL Girard et la SCI OCVA, et de Me Strazzeri

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101184_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D et Mme A ont fait assigner les vendeurs, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier et le liquidateur de la société Straterre devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de les voir condamnés

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319866_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les suites de ces interventions ont été marquées par la survenue d'un syndrome inflammatoire biologique dont les analyses ont révélé la présence de Pantoae agglomerans et Pseudomonas stutzeri D, nécessitant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502451_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, et les observations de Me Paloux, pour le syndicat requérant, Me Strazzeri, substituant Me Jacquemin, pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505393_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, et les observations de Me Paloux, pour le syndicat requérant, Me Strazzeri, substituant Me Jacquemin, pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2500681_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, ressortissant moldave né le 5 janvier 1994 à Straseni (Moldavie) est entré régulièrement sur le territoire français 16 août 2018 sous couvert d'un visa, puis a fait l'objet le 27 septembre 2018 d'un

Source officielle