Il a donc condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, conformément aux dispositions du contrat et du droit des obligations.

Elle rejette donc l'appel et condamne le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi.

B en 2003 et le requérant ne démontre pas avoir entrepris des démarches sans succès avant cette date.

son examen à deux reprises dont une première fois en 2023, ce qui a donné lieu à la restitution de dossier ayant échoué à une première épreuve théorique, le 4 janvier 2013 et, une seconde fois, avec succès

Une nouvelle intervention chirurgicale tendant à une longue dissection du nerf radial était à nouveau réalisée le 12 mars 2015 sans plus de succès pour faire disparaître ladite plaie.

mois de mars 2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes :/1° Elles ont fait l'objet :/a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi

, laquelle doit être évaluée en fonction de la probabilité du succès d'une intervention correctement réalisée.

de communes de l’Outre-Forêt à lui verser la somme de 120 000 euros HT, soit 144 000 euros TTC, avec intérêts au taux légal, à titre d’indemnité d’imprévision à raison des débours excessifs qu’elle a subis

Si le choc subi par M.

3°) de condamner Nantes Métropole à leur verser la somme de 28 832,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2021 et de la capitalisation, en réparation des préjudices subis

Dans ces conditions, l'épreuve d'exposé-discussion subie par M.

avec succès l'examen d'accès au centre, dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

D... et les soins reçus au centre hospitalier Cochin (Paris) ont été conformes aux données acquises de la science, si l’infection subie est d’origine nosocomiale et d’évaluer les préjudices subis.

administrative : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA31) à lui verser une provision de 71 560 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis

F... a subi des souffrances endurées qui peuvent être estimées à 16 000 euros ; - son épouse, Mme F... a subi un préjudice économique et un préjudice moral qui peuvent être estimés à respectivement 14

que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le ministre ne peut pas se fonder sur les chances de succès

C... ; 30 000 euros au titre du préjudice d’affection subi par Mme F..., mère de la défunte ; 50 000 euros au titre du préjudice d’affection subi par M.

J H a subi un préjudice d'affection à hauteur de 35 000 euros ; - M. B M a subi un préjudice d'affection à hauteur de 25 000 euros ; - M.