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3 résultats pour « Suvadet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402510_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement " Le Suveret " (ASA), M. Q E, Mme G B épouse E, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302261_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Suvadet, substituant Me Berdugo représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309312_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pas directement desservi par une voie publique et qui n’est pas desservi par un système d’assainissement collectif, s’insère ainsi dans l’ensemble de terrains agricoles qui s’étend vers l’ouest et le sudet

Source officielle