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8 résultats pour « Sylvain Naviaux »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2302963_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sylvain Naviaux, vice-président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, qui dispose d’une délégation de fonctions et de signature en matière d’autorisations d’occupation des sols,

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TA

3ème Chambre

DTA_2301814_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sylvain Naviaux, vice-président. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté. 5.

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TA

2ème chambre

DTA_2003163_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308281_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie

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TA

6ème chambre

DTA_2207604_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A D souffre d'un retard psychomoteur et d'une hydrocéphalie avec sténose de l'aqueduc de Sylvius, qui se manifeste par plusieurs handicaps en particulier une déficience intellectuelle modérée ainsi que

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LU..., Daniel IK..., Milenko IL..., Juventino CC..., Vannarith W..., Samir CE..., Andriamiakadaza MP..., Sylvain MQ..., Achour CF..., Soulimane IO..., Romain IP..., Christian FJ..., Majed X..., Amar Y.

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