CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Sylvie HERBERT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SYLVIE HERBERT CONSEIL D'ENTREPRISE

SIREN 535288377Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SYLVIE HERBERT CONSEIL D'ENTREPRISE

SIREN 535288377Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/06/2025

Voir →

Modifications diverses

LES MULTISERVICES DE SYLVIE, HERBERT, Sylvie, BARIVIERA

SIREN 431387372Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

15/02/2024

Voir →

Créations

LES MULTISERVICES DE SYLVIE, HERBERT, Sylvie, BARIVIERA

SIREN 431387372Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

16/12/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SYLVIE HERBERT CONSEIL D'ENTREPRISE

SIREN 535288377Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

01/12/2021

Voir →