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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
L'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401435_20240415
15 avril 2024
boulevard Blaise-Doumerc à Montauban, au constat de l'état extérieur et intérieur des caves et parkings enterrés des immeubles riverains des travaux, entre la place de la Libération et le carrefour Alsace-Loraine
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
L'association Assurance Lloyd's of London demande sa mise hors de cause, n'exerce pas l'activité d'assurance.
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse Cedex 6 Contact : mathieu.garcia@tisseo.fr Tisséo Voyageurs (entité exploitante) 4 impasse Paul Mesplé 31081 TOULOUSE cedex 1 Contact : Sylvie
Eloignement 72 heures
DTA_2506995_20251028
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique, M. Andonov et le préfet de la Gironde n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Etrangers - Eloignement
DTA_2400825_20250626
26 juin 2025
A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022 en master 1 de droit public au sein de l'université de Lorraine.