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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403868_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SARL B2C LABEGE, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305639_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du chiffre d'affaires réalisé par la SARL Bleu de Labège, au titre de l'enseigne " Bleu Libellule " à Labège, dont le gérant est Monsieur D C et dont le siège est sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400470_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306214_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403869_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS FHD LABEGE, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307287_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305538_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D B, gérant de la SARL Manico Esprit Labège, exploitant un commerce de vente de prêt-à-porter sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Colombus Café ", sis Centre commercial Labège 2, 700, La Pyrénéenne, à Labège (31670), dont les travaux de la future
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SAS Kowoker, exploitant un restaurant sous l'enseigne " PITAYA " sis 700, La Pyrénéenne, centre commercial Labège 2 à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402199_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D A, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Nachos " sis 700, la Pyrénéenne, Centre commercial Labège II à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403830_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société MALAIKA, représentée par sa présidente Mme B D, exploitant un commerce de vente de bijoux " fantaisie ", sis Grande Borde, Centre commercial Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305698_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303958_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305716_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Patrick Soula, président de la SAS Tommy's Diner, exploitant sous l'enseigne Tommy's Diner Café un café restaurant sis 258, avenue de la Méridienne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304841_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu : - l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 mars 2023 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Blagnac, Toulouse et Labège dans le cadre des travaux relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404445_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu : - l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 mars 2023 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Blagnac, Toulouse et Labège dans le cadre des travaux relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404446_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu : - l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 mars 2023 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Blagnac, Toulouse et Labège dans le cadre des travaux relatifs
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