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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106037_20231012
12 octobre 2023
Il a été hospitalisé à l'hôpital Necker le 3 juillet 2019 et une " réduction d'immobilisation dans un plâtre pelvi pédieux " a alors été réalisée. Par un courrier du 16 mars 2021, M.
4ème chambre
DTA_2300155_20241107
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Meneau, représentant Montpellier Méditerranée Métropole et celles de Me Perois, représentant le SMEPE. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300156_20230130
30 janvier 2023
Souteyrand, juge des référés, - les observations de Me Meneau pour la requérante, de Me Perois pour le SMEPE et de Me Béjot pour la société Suez RV Energie.