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2 résultats pour « TEBIEL Me MAURIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302511_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société par actions simplifiée Urban Future, représentée par Me Terrien-Crette, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201293_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 novembre 2022, l'établissement national des invalides de la marine (ENIM), représenté par Me Weil, qui déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Source officielle