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14 résultats pour « Tafanelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100561_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a, par une décision du 5 mai 2021, rejeté le recours gracieux présenté le 31 mars 2021 par la SARL Tafani Lièges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500380_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 247 24 R0147 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à la SCP Holding Tafani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500199_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 247 24 R0147 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à la SCP Holding Tafani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500200_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 247 24 R0147 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à la SCP Holding Tafani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600374_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

J... et Reine Taffanel, à M. F... E..., à Mme B... K... et à l’expert. Fait à Montpellier, le 19 janvier 2026 Le juge des référés, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103196_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, l'association Bandol Port 2022, représentée par Me Coutelier Tafani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103198_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, l'association Bandol Port 2022, représentée par Me Coutelier Tafani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310088_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Tafani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319465_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me Tafani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a suspendu de ses fonctions ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319462_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Tafani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502851_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Coutelier Tafani, demande au juge des référés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405977_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Tafani, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 30 mai 2023 par le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne pour le recouvrement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310071_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Tafani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400149_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par Me Coutelier Tafani, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de toutes

Source officielle