Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400291_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) " Plupy et ses amis ", représentée par Me Taguemount, demande au juge des référés,
Source officielle6ème chambre
DTA_2400387_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Taguemount, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422593_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Taguemount, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302819_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité algérienne née le 1er août 1954 à Taguemont El Djedid (Algérie), demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielle