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2 résultats pour « Taguercifi »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502523_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C A, représenté par Me Taguercifi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Marne de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500016_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D B, représenté par Me Taguercifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle