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6 résultats pour « Taguercifi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502523_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C A, représenté par Me Taguercifi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Marne de lui

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65b21081c4cf860008dff658

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRD [X] c/ Société ADOMA CM Formule exécutoire le : à : Me Slimane TAGUERCIFI la SELAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300767

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Ahmed, commerçant, né le 20 janvier 1946 à TAGUERCIFT (Algérie) demeurant... à..., époux de N...

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [E] [R] épouse [D] [B] née le 11 octobre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Slimane TAGUERCIFI

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa36670

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 3]/ FRANCE (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2024-4450 du 20/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Slimane TAGUERCIFI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500016_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D B, représenté par Me Taguercifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle