Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002258_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une phase du chantier comprenait la réfection de la chaussée devant l'entrée du parking de la résidence Parking Ilot des Tanneurs située au 82 rue Pierre Mauroy.
Source officielleChambre 2
DTA_2301112_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par sa requête, l'EARL de Tanière demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604206_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
civile immobilière « Tahère » et la commune de Saint-Cloud la somme de 3 000 euros à leur verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514898_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le courrier du 10 novembre 2025 du président de cette communauté de communes prononçant cette résiliation a été notifié le 14 novembre 2025 à la société La tanière gourmande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203778_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
l'arrêté du 28 octobre 2021 par laquelle la maire de Nantes a rejeté sa demande d'autorisation déposée le 30 septembre 2021 portant sur la pose de plusieurs dispositifs d'enseignes au 10 allée des Tanneurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 2 mai 2023 du président de l'université de Tours portant " limitation de l'accès au site universitaire des Tanneurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire les désordres affectant la chaussée de la route départementale 997, de son remblai et d'une partie de l'ouvrage hydraulique sur le ruisseau de la Tanière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201021_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par lettre 18 février 2022, elle a demandé à être réintégrée dans ses fonctions de directrice de l'école Tuterai Tane.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400606_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
juillet 2024 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa a résilié le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport Tanéo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524280_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Le Tanneur, demande au tribunal : 1°) le remboursement de la somme de 1 997,05 euros avec intérêts légaux, correspondant à un forfait de post stationnement, à compter de la sommation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308215_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cette déclaration de manifestation prévoyait une déambulation du cortège notamment rue des Tanneurs.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301543_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient pas de conclusions ; - le requérant a déclaré sa résidence principale à Tannerre-en-Puisaye.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303040_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
lequel le maire de Toulouse a délivré à la SAS HASA Promotion un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction d'un bâtiment de dix logements sur un terrain sis 11 rue Henri Tagnères
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602382_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - âgé de 20 ans, il est étudiant en 2ème année de licence d'histoire de l'art sur le site des Tanneurs de l'université de Tours ; il a entretenu une relation amoureuse de près d’un an
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002924_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B et le Gaec la chèvrerie des tannes et glacières, représentés par Me Milliand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602425_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il soutient que : - âgé de 20 ans, il est étudiant en 2ème année de licence d'histoire de l'art sur le site des Tanneurs de l'université de Tours ; il a entretenu une relation amoureuse de près d’un an
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400598_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa a approuvé la résiliation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport Tanéo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400208_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
informé les services de la préfecture, le 10 novembre 2022, de son changement d’adresse du 82 cours d’Alsace et Lorraine à Bordeaux, adresse renseignée lors de la constitution de son dossier, au 12 rue Tanesse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414122_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Le Tanneur, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de la Courneuve à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214603_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Teopolitub, représentée par Me Tangre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pouzauges à lui verser
Source officiellePage 1 sur 3