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2 résultats pour « Tarek Koraitem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401401_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, représenté par Maître Koraitem, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302598_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Tarek Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle