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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401401_20240416
16 avril 2024
A B, représenté par Maître Koraitem, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302598_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Tarek Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé