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9 résultats pour « Tarek Koraitem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857dacdc6046d4718ba3a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D'AVOCATES ROUXEL MSIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier [O] Intimé : Monsieur [G] [J], représentant : Me Tarek

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401401_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, représenté par Maître Koraitem, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302598_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Tarek Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

D1087, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] (ANGOLA) de nationalité Française Chez Madame [R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Tarek

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b0e266e89ef11902f3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° RG 21/01512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4UV DEMANDEUR : Madame [N] [T] [G] [B] [W] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] (57) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Tarek

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2305d6f7f678d49580

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [B], en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Tarek KORAITEM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ec

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Tarek

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE

6253cdb6bd3db21cbdd943d8

Appel

12 février 2019

12 février 2019

56 SALWA ROAD No340 BUKKANNAN FURNISHING BLDG PO BOX 5842 DOHA/QATAR COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître Tarek

Source officielle