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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500493_20250204
4 février 2025
A C, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
6ème chambre
DTA_2206093_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 août 2022, 11 octobre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308817_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n°2308817, Mme B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2406994_20250908
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle l'autorité
ORTA_2418309_20250131
31 janvier 2025
C B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207451_20221003
3 octobre 2022
Vu les procédures suivantes: Par deux requêtes, enregistrées le 30 septembre 2022 sous les numéros 2207451 et 2207454, Mme A B, représentée par Me Armand Teadjio Dongmo, demande au tribunal, saisi sur
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308745_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2211044_20220826
26 août 2022
A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
ORTA_2401845_20240209
9 février 2024
C A, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2312566_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2216979_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2315410_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2209184_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B , représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
9ème Chambre
DTA_2300679_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
6ème Chambre
DTA_2402641_20240702
2 juillet 2024
C A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401765_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Madame B A, représentée par Me Teadjo Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORTA_2312348_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Teadjo Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
DTA_2305901_20230828
28 août 2023
D A C, représentés par Me Teadjo Dongmo, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre