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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
67534e8b74fea793d826ac6f
14 octobre 2024
- N° Portalis 352J-W-B7H-C3KLQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [U] représenté par Me Armand TEADJIO
Pôle 5 - Chambre 8
696768efcdc6046d473e141b
13 janvier 2026
ENDY BEAUTY, représentée par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimées : Madame [R] [V], représentée par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702
Reconduite à la frontière
DTA_2500493_20250204
4 février 2025
A C, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
6ème chambre
DTA_2206093_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 août 2022, 11 octobre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308817_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n°2308817, Mme B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Pôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff97030088
16 janvier 2025
en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00187 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [I] [K], représenté par Me Armand TEADJIO
6789f3cac2a5bdff9703008a
en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00188 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Armand TEADJIO
6789f3cac2a5bdff9703008c
en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00186 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 25 Février 2024 Appelant : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Armand TEADJIO
ORTA_2406994_20250908
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle l'autorité
ORTA_2418309_20250131
31 janvier 2025
C B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207451_20221003
3 octobre 2022
Vu les procédures suivantes: Par deux requêtes, enregistrées le 30 septembre 2022 sous les numéros 2207451 et 2207454, Mme A B, représentée par Me Armand Teadjio Dongmo, demande au tribunal, saisi sur
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308745_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2211044_20220826
26 août 2022
A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
ORTA_2401845_20240209
9 février 2024
C A, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2312566_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Chambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
[M] [U] [Adresse 2], Liquidateur amiable Comparant et assisté par Me Armand TEADJIO DONGMO [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.
ORTA_2216979_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2315410_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2209184_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B , représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
9ème Chambre
DTA_2300679_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
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