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27 résultats pour « Teadjio Dongmo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

67534e8b74fea793d826ac6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3KLQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [U] représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768efcdc6046d473e141b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENDY BEAUTY, représentée par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimées : Madame [R] [V], représentée par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500493_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A C, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206093_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 août 2022, 11 octobre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308817_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n°2308817, Mme B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff97030088

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00187 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [I] [K], représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff9703008a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00188 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff9703008c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00186 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 25 Février 2024 Appelant : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406994_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418309_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207451_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu les procédures suivantes: Par deux requêtes, enregistrées le 30 septembre 2022 sous les numéros 2207451 et 2207454, Mme A B, représentée par Me Armand Teadjio Dongmo, demande au tribunal, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308745_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211044_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401845_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C A, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312566_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b60cdc6046d476417ac

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[M] [U] [Adresse 2], Liquidateur amiable Comparant et assisté par Me Armand TEADJIO DONGMO [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216979_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315410_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209184_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B , représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300679_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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