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2 résultats pour « Terjdman »

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301666_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société Doctrio, représentée par Me Ducloyer et Me Terjdman, demande au tribunal : 1°) d'annuler diverses décisions prises

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TA

7ème chambre

DTA_2408366_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, ressortissant de nationalité turque né le 5 mai 1987 à Terman Erzurum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024, en tant que le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle