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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105209_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B afin de se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203093_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère ; - les observations de Me Hamdoune, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle