CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Thomas GASPAR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206721_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray représentant la commune de Lézignan-la-Cèbe, de Me Thomas représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205477_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

envisager un sevrage de la ventilation mécanique sans entraîner le décès à court terme (signes de lutte respiratoire à type de mouvements de balancement thoraco abdominal sans ampliation suffisante du thorax

Source officielle