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4 résultats pour « Thomas Godey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527218_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 25 et 30 septembre 2025, l’établissement public local à caractère industriel ou commercial Paris Habitat, représenté par Me Thomas Godey, conclut dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512529_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Paris Habitat, représentée par Me Thomas Godey, demande au juge des référés statuant en application de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301233_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100867_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

déposée par la SARL Langrune Allies le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas

Source officielle