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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501631_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Tierney-Hancock renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301023_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour émise à son encontre par la préfète de la Haute-Vienne ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201608_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C B, représenté par Me Tierney-Hancock, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 000 euros en compensation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304683_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un passeport et une carte
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Tierney-Hancock, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301516_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206192_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme G D épouse E, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600124_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300840_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023, notifié le 15 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500021_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, actuellement placé en rétention au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Tierney-Hancock demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2300124_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Tierney Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300168_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande de naturalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300936_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600320_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600322_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600345_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200993_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 220993, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 de l'Office français de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 220993, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301750_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officiellePage 1 sur 4